PRÉAMBULE
La MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) de Fontaines Saint-Martin est une association loi 1901 affiliée à la Fédération R2AS. Elle est ouverte à tou·te·s, sans discrimination. Elle a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à chacun·e d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que tou·te·s participent à la construction d’une société plus solidaire.
La MJC est une institution de loisirs, d’éducation et de culture laïque ouverte à tou·te·s, gérée par des bénévoles élu·e·s en Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur a pour but de préciser l’application des statuts de la MJC, de définir les droits et les devoirs des usager·ère·s, d’organiser la vie quotidienne dans le respect de chacun·e, et de garantir un fonctionnement harmonieux.
Approbation
L’élaboration et le vote de ce règlement intérieur relèvent de la responsabilité du Conseil d’Administration, qui peut l’amender à tout moment. Le cas échéant, une commission composée de membres élu·e·s du CA sera chargée de proposer les modifications.
Il a été adopté par le Conseil d’Administration le 03 juillet 2025 à la suite de l’AGE du 22 janvier 2025.
Il annule et remplace les documents, accords, pratiques et usages antérieurs.
Application
Le président ou la présidente de la MJC, et par délégation, le directeur ou la directrice, est chargé·e de l'application du règlement intérieur. Un exemplaire de ce document est disponible sur le site Internet de la MJC ou est remis sur simple demande à chaque adhérent.e.
Article 1 : Adhésion et droits des membres
-
- Adhésion annuelle des membres
Pour être membre de l’association, pour participer, pour animer bénévolement une ou plusieurs activités, l’adhésion annuelle est obligatoire. Elle est individuelle ou familiale, nominative et valable pour une saison (du 1er septembre au 31 août).
La MJC est ouverte à tou·te·s.
Les adhésions des membres d’une même famille sont gratuites à partir de la troisième. L’adhésion “famille” s’entend des personnes composant un même foyer, c’est-à-dire résidant de manière habituelle et stable à la même adresse au moment de l’inscription. Le conseil d’administration peut, à titre exceptionnel, examiner des situations particulières.
Seule l’Assemblée Générale peut modifier les montants des adhésions sur proposition du Conseil d’Administration. Ce montant est indiqué dans la plaquette de la saison.
Les personnes morales (associations ou collectivités) peuvent adhérer à la MJC sous réserve de l’accord du bureau. Elles doivent désigner un représentant officiel qui exercera les droits et obligations attachés à la qualité de membre. Ce représentant peut être amené à participer aux assemblées générales et à voter, dans les mêmes conditions que les membres personnes physiques.
L’adhésion des personnes morales est soumise à une cotisation spécifique dont le montant est validé en Assemblée Générale.
1-2 Assemblée Générale
Conformément à l’article 8 des statuts, des précisions sont apportées sur les droits de vote des membres et sur les modalités pour favoriser la démocratie.
1-2-1) Droits de vote des membres
• Fondateurs, honoraires, associés : ces membres ont chacun une voix à l'assemblée générale, mais ne peuvent pas être représentés ou porteurs de pouvoirs.
• Partenaires non adhérents et membres de droit : ces membres n’ont pas de droit de vote.
• Représentant légal des adhérents de moins de 16 ans : ce n’est pas un mandat mais un droit de vote du représentant légal au nom du ou des mineurs représentés. Cette disposition n’est pas transférable à une tierce personne.
1-2-2) Modalités pour favoriser la démocratie
a) Information des adhérents : 15 jours avant la date de l’assemblée générale, le conseil d'administration met à disposition des adhérents et des membres tous les documents nécessaires à leur réflexion et prise de décision.
b) Représentation à l'assemblée générale ordinaire et/ou à l'assemblée générale extraordinaire : un même adhérent peut être porteur de 4 mandats en plus de sa propre voix conformément aux statuts. Les mineurs âgés de moins de 16 ans sont représentés aux assemblées générales par un de leurs parents ou un représentant légal, indépendamment du fait que ceux-ci soient adhérents ou non à la MJC. A ce titre, les parents ou représentants légaux disposent du nombre de voix correspondant au nombre d'enfants adhérents, en plus de leur propre voix s’ils sont eux-mêmes adhérents.
c) Possibilité d'amendements et de motions : les amendements et les motions doivent être adressés au conseil d'administration une semaine au moins avant la date de l'assemblée générale.
d) Modalités de vote : à main levée sauf demande explicite en cas de vote mettant en cause des personnes physiques. Le dépouillement est assuré par des scrutateurs désignés par l'assemblée générale. Le (la) président(e) de la MJC proclame les résultats.
e) Compte rendu de l'assemblée générale : La prise de note et la rédaction sont assurées au minimum par un administrateur. Le compte rendu de l'assemblée générale est validé par le conseil d'administration dans les 3 mois qui suivent la tenue de l'assemblée générale.
1-3 Conseil d’administration
1-3-1) Membres associés
Ces membres ont chacun une voix consultative au conseil d'administration.
1-3-2) Membres partenaires représentant le personnel salarié de l’association
Ces membres ont chacun une voix consultative au conseil d'administration.
1-3-3) Commissions
Les commissions peuvent être proposées par des adhérents mais sont créées sur décision du conseil d’administration. Elles ont pour but de favoriser la participation des adhérents à la vie de la MJC. Elles fonctionnent sur la base du volontariat et ne nécessitent pas d’accord ou d’élections préalables pour en faire partie, sauf décision contraire du conseil d’administration. Elles n’ont pas de pouvoir de décision. Elles sont présidées par un administrateur. Elles ont pour rôle la réflexion, l’étude d’un projet, d’un dossier, ainsi que leur mise en œuvre et suivi. La mise en œuvre est subordonnée à l’accord du conseil d’administration ou du bureau. Les commissions établissent un compte rendu de leurs réunions. A la demande du conseil d’administration ou du bureau, un ou plusieurs membres d’une commission peuvent être amenés à venir présenter oralement un projet ou faire le point sur l’avancée d’une action en cours de réalisation.
Article 2 : Cotisation – Participation financière aux activités
Modalités
L’inscription à chaque activité se fait pour l’année entière et pour un horaire précis.
L’adhérent·e doit s’acquitter de ses cotisations au moment de l’inscription, avant de débuter l’activité. Le montant des cotisations, fixé par le Conseil d’Administration, est disponible sur le site de l’association.
La MJC se réserve le droit d’annuler une activité au plus tard le 30 octobre de la saison en cours si le nombre de participant·e·s est insuffisant.
Les adhérent·e·s souhaitant découvrir une activité peuvent bénéficier d’un cours d’essai, à l’exception de la pratique instrumentale et sous réserve de l’accord préalable de la MJC.
Pour certaines activités, un certificat médical peut être exigé.
Seul·e·s les adhérent·e·s peuvent s’inscrire à une activité hebdomadaire.
Calendrier des séances
Les ateliers hebdomadaires se déroulent sur 32 semaines, hors vacances scolaires de la zone de Lyon, de mi-septembre à mi-juin.
La MJC s’engage à assurer un minimum de 30 séances sur la saison scolaire.
Toute séance non assurée par l’animateur·rice sera rattrapée ou remboursée au prorata si ce seuil n’est pas atteint.
Les ateliers ne sont pas assurés les jours fériés ni pendant les vacances scolaires.
Jusqu’à 3 séances dans l’année peuvent être mutualisées dans le cadre de projets artistiques ou pluridisciplinaires.
Les ateliers pour enfants après l’école et le pedibus se déroulent sur 36 semaines d’ouverture, conformément au calendrier scolaire.
Des modifications de lieu
Cotisation
La cotisation est la participation financière à l’activité.
La cotisation est forfaitaire et valable pour la saison scolaire de septembre à juin. Elle
Le montant est déterminé par le conseil d’administration (CA) et publié sur le site de l’association.
Réductions
Le tarif de base est le « tarif C toutes communes ». Dans une volonté d’équité et de plus grande ouverture, la MJC applique pour les activités hebdomadaires un tarif dégressif basé sur le revenu fiscal de référence familial.
Une réduction sur le tarif de 10% est appliquée aux résidents de Fontaines Saint-Martin compte tenu de la participation de cette commune au financement de l’association.
Les justificatifs nécessaires pour l’application d’une réduction doivent être présentés au moment de l’inscription. Aucun ajustement rétroactif ne pourra être effectué si les documents n’ont pas été fournis.
Une remise de 5% par famille est appliquée pour un montant total d’activité supérieur à 1 300€ et de 10% pour un montant au-delà de 2 400€.
Les salarié.e.s de la MJC et les membres de leur famille bénéficient d’un tarif préférentiel sur toutes les activités, (hors pratique individuelle, cas pour lesquels le règlement général s’applique) : une remise de 30% qui ne peut être cumulable avec d’autres, est appliquée au tarif C.
Article 3 : Modalités d’inscription
Au moment de l’inscription, chaque adhérent.e remplit une fiche d’inscription et accepte de communiquer des données personnelles : date de naissance, adresse, N° de téléphone, mail, profession. Il
L’adhérent.e s’engage à prendre connaissance, à signer et à respecter le présent règlement ainsi que les autorisations nécessaires à la prise en charge des mineurs et au droit à l’image.
L’avis d’imposition ou l’attestation CAF datée de moins de 3 mois est nécessaire pour déterminer la tranche de cotisation. En cas d'absence de justification, le tarif supérieur C sera appliqué.
Aucun justificatif ne pourra être pris en compte s’il est donné en cours d’année.
Aucun changement de coefficient ne pourra-t-être appliqué dans le courant de l’année, sauf cas particulier qui sera débattu et validé ou non par les membres du conseil d’administration.
Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité associative et ne sont ni cédées ni vendues. L’adhérent·e peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
Article 4 : Paiement
Inscription à la rentrée
Le règlement est annuel.
Un paiement échelonné (de 2 à 10 chèques) est possible.
Modes de paiement acceptés : espèces, CB, chèque, chèques vacances, coupons sport.
La MJC se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne en retard de paiement et de procéder à la radiation de son adhésion.
Inscription en cours d’année
L’adhésion reste obligatoire.
À partir du 31 octobre, les cotisations sont proratisées selon le nombre de séances restantes.
Article 5 : Annulation – Remboursement
L’adhésion sera remboursée uniquement en cas de non-ouverture de l’activité ou d’abandon de l’activité par l’adhérent suite à la séance d’essai.
Les cotisations ne sont pas
Annulation, du fait de la MJC, d’une activité hebdomadaire
La MJC se réserve le droit d’annuler une activité n’ayant pas un nombre d’inscrit·e·s suffisant. Elle remboursera au prorata des séances effectuées.
En cas d’annulation d’une séance, à l’initiative de la MJC, notamment pour cause d’absence de l’animateur·rice, celle-ci sera dans la mesure du possible remplacée, :
- soit par une autre date dans l’année ou durant les dernières semaines de l’année scolaire
- soit par un·e remplaçant·e,
- soit par une proposition de participation à une autre activité du même type.
Annulation, du fait d’un cas de force majeure subi par la MJC
Pour les associations, une situation est considérée comme un cas de force majeure si les trois conditions légales sont réunies, à savoir :
- Être étrangère (indépendante de la volonté de l’association, venir de l’extérieur)
- Irrésistible (on ne peut y parer)
- Imprévisible
- La MJC ne pourra pas être tenue pour responsable
- La MJC ne remboursera aucune activité hebdomadaire
- La MJC sera libérée de ses engagements envers les adhérent·e·s, les usager·ère·s, les publics et les personnes morales
Annulation, du fait de l’adhérent·e, d’une activité hebdomadaire
Une séance d’essai est acceptée (hors pratique individuelle en musique). À l’issue de cette séance, la personne peut décider de se désinscrire et sera intégralement remboursée, y compris de son adhésion. Dans le cas contraire, passé cette séance, il n’est plus possible de se désinscrire d’une activité.
Toutefois, seul le paiement de l’adhésion et de la cotisation garantit la réservation de la place dans l’activité.
En cas d’annulation d’une séance pour cause d’absence de l’adhérent·e, celle-ci ne sera pas rattrapée.
En cas de déménagement ou d’arrêt maladie de plus de 3 semaines, un remboursement des cotisations peut être demandé, sur présentation de justificatifs. Cette demande sera étudiée par le Conseil d’Administration. Si le remboursement est accordé, le montant restitué sera calculé de la façon suivante : cotisation correspondant au nombre de séances restantes, diminuée de 20 % de frais de dossier.
Pour les arrêts maladie, le justificatif médical doit être transmis dans un délais de 1 mois après la reprise de l’activité ; passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Il est enfin rappelé conformément aux statuts que la MJC peut procéder à la radiation de l’adhésion pour faute grave de l’adhérent.e, sur décision du Conseil d’Administration, étant considéré comme faute grave tout préjudice matériel ou moral à l’association. Aucun remboursement ne sera alors effectué.
Article 7 : Responsabilité et sécurité
Responsabilités du personnel professionnel encadrant
Les animateur·rice·s et technicien·ne·s d’activité sont présent·e·s à l’ouverture des activités dont ils et elles ont la charge.
Ils et elles veillent particulièrement à :
- respecter les horaires de début et de fin d’animation, tout particulièrement lorsqu’il s’agit d’enfants,
- s’assurer que les participant·e·s sont adhérent·e·s de la MJC et noter leur présence pour transmission de l’information au secrétariat,
- veiller à ce que les enfants ne quittent pas prématurément les activités sans autorisation parentale,
- assurer la sécurité des adhérent·e·s dans leurs ateliers.
Passée l’heure de fin de l’atelier, l’animateur n’est plus responsable de l’enfant et la MJC se dégage de toute responsabilité.
Les locaux, le mobilier et le matériel mis à disposition doivent être respectés et entretenus avec le plus grand soin. Les animateur·rice·s et les adhérent·e·s doivent procéder ensemble au rangement des ateliers à l’issue de chaque séance et remettre les lieux en état pour le cours suivant.
Responsabilités des adhérent·e·s
Il est obligatoire de respecter scrupuleusement les consignes de sécurité ainsi que les règles de protection individuelle et collective existantes.
Il est notamment interdit :
- d’enlever ou de neutraliser les dispositifs de sécurité sans justification,
- de limiter l’accès aux matériels de sécurité (extincteurs, trousses de secours,
- de les déplacer sans nécessité ou de les utiliser à un autre usage.
Passée l’heure de fin de l’atelier, l’animateur n’est plus responsable de l’enfant et la MJC se dégage de toute responsabilité. Il est de la responsabilité des responsables légaux de l’enfant de bien penser à donner les consignes nécessaires à l’enfant en cas de retard de votre part (Rester auprès de l’animateur, demander à téléphoner…).
Article 8 : Droit à l’image
La MJC se réserve le droit, pour sa communication, de prendre toute photo durant les spectacles, évènements ou activités. Les photos retenues sont accessibles depuis le site de la MJC et ne sont jamais utilisées sur des supports permanents avant 15 jours de présence sur le site. Elles pourront être utilisées sur nos réseaux sociaux. Tout.e adhérent.e peut demander à tout moment le retrait d’une ou plusieurs photos présentes sur le site et le concernant. L’inscription vaut autorisation photographique et droit à l’image sous ces conditions.
En cas de refus, il est de la responsabilité de l’adhérent.e d’adresser un courriel spécifique de refus à direction@mjc-fsm.com.
Article 9 : Hygiène et comportement
Il est strictement interdit :
- De fumer dans les locaux et annexes (sauf zone fumeurs),
- De pénétrer en état d’ivresse ou sous emprise de substances illicites,
- D’introduire drogue ou alcool,
- De manger en dehors des lieux et moments prévus à cet effet.
La MJC, en tant qu’association de droit privé, se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ayant un comportement inapproprié, irrespectueux ou contraire aux valeurs de l’association.
